Quelles garanties peut-on demander à un locataire ?

Une fois que vous avez publié votre annonce de bien à louer et après avoir pris un premier contact avec les locataires, c’est le moment de faire votre sélection parmi les personnes intéressées. Pour ce faire, vous devrez notamment tenir compte de la solvabilité du candidat. Cependant, il y a des limites. En effet, la loi, visant à interdire certaines pratiques, énumère les justificatifs exigibles d’un locataire.

Choix du locataire : les pièces justificatives à réclamer

Pour vous assurer que votre futur occupant est solvable, vous pouvez lui demander de fournir certains documents en guise de garanties d’un locataire. Il s’agit généralement de son contrat de travail, de ses bulletins de paie, de son avis d’imposition sur la dernière année et de ses quittances de loyers antérieurs. L’examen de ces pièces vous permet d’évaluer les risques d’impayé sur les loyers. Pour vous en prémunir, vous pouvez soit souscrire une assurance, soit demander au candidat de fournir une caution. Cette dernière, étant souvent un des proches du locataire, et est de nature solidaire avec ce dernier.

Caution : les justificatifs également exigibles

Dans le cas où vous demandez une caution à titre de garantie d’un locataire, vous devez aussi vous assurer de sa solvabilité. Pour cela, vous pouvez lui demander de fournir les mêmes documents que ceux exigibles pour la location, à savoir les fiches de paie, l’avis d’imposition et l’attestation d’emploi. Cependant, vous avez le droit de réclamer d’autres documents, dont la liste limitative a été diffusée depuis novembre 2015. La présentation d’une caution solidaire fait l’objet d’un acte en bonne et due forme, qui comprend toutes les précisions quant à la portée de son engagement. Il existe de nombreux modèles types sur Internet. En effet, pour qu’un cautionnement soit valide, l’acte doit contenir diverses mentions manuscrites obligatoires.

Le contrat type de location à signer avec le locataire

Dès lors que le bailleur et l’un de ses candidats locataires ont trouvé un accord, ils vont procéder à la signature d’un contrat de bail. Depuis le 1er août 2015, ce dernier doit comporter certaines clauses obligatoires, notamment en ce qui concerne les garanties d’un locataire. Vous trouverez ainsi plusieurs contrats types en ligne. En fonction du type de location, le propriétaire choisira le modèle adapté. En effet, pour une location non meublée, il faut un « contrat de location vide », tandis qu’en meublé, vous avez besoin d’un document qui énumère de manière exhaustive les mobiliers présents, qui doivent satisfaire les indispensables pour considérer un logement comme meublé.