ImmobilierConseils.net

Le conseil sur mesure.
Côté Accueil     Côté Neuf     Côté Revente     Côté Investissement     Côté Actualités     Nos Atouts     Contactez-nous     Partenaires      
HERAULT / GARD
2 pièces
3 pièces
4 pièces & plus
ISERE (38)
Définition Compromis

                                                                                                                                              Mettre en vente / contactez-nous 

"Ebook gratuit à télécharger: L'immobilier face à la crise; Ou comment vendre, acheter, investir dans le neuf."   

 

La transaction immobilière

 

Définition de l’agent immobilier                                                                                       

 

Un agent immobilier est un intermédiaire dans les transactions portant sur des biens immobiliers : ventes et locations. Cet agent peut être un travailleur indépendant ou une entreprise, l'agence immobilière, employant des négociateurs.

 

Cadre juridique                                                                                                                    

En France, les activités sur les immeubles et les fonds de commerce sont régies par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet et de son décret d'application du 20 juillet 1972. Elle encadre les personnes physiques ou morales participant habituellement sur les biens d'autrui à la transaction ou la location d'immeubles ou de fonds de commerce et la gestion immobilière.[1] Elle ne s'applique pas aux géomètres, notaires, avocats, architectes pour leurs œuvres et représentants de sociétés de construction pour leurs mises en vente.

 

 

Mandat                                                                                                                                   

 

Les clients de l'agent immobilier le mandatent pour une mission précise : de mettre en vente ou en location leur bien ou de rechercher un bien qui correspond à leurs attentes. Ce mandat prend la forme d'une convention écrite en application des dispositions du code civil sur les contrats, précisant les conditions de manipulation de fonds ainsi que les conditions de détermination de la rémunération et de la partie en ayant la charge.

Conseils au vendeur

De plus un bon agent se devra de conseiller son client sur la meilleure façon de présenter son bien qui devient désormais "un produit à vendre". En effet on ne vit pas dans un endroit de la même façon dés lors qu'il devient un "produit". S'il y a lieu, l'agent conseillera nettoyage, réparations, rangement, dépersonnalisation, réorganisation du mobilier allant parfois même jusqu'à l'utilisation des services d'un styliste professionnel.

Tout ceci ayant pour objectif de valoriser l'espace et son volume et susciter une première impression positive et accueillante entrainant le fameux "coup de coeur".

Ensuite, et seulement après cette étape, des photographies d'aussi bonne qualité que possible pourront être prises et diffusées sur internet, leur impact étant primordial pour les demandes subséquentes de renseignements et/ou visites.

 

 

Actions commerciales                                                                                                       

 

Les actions commerciales mises en œuvre par le négociateur immobilier pour la vente du bien sont : panneau(x), annonces dans la presse, présentation dans la vitrine et sur le site internet de l'agence, relance du fichier. Il effectue également tout type de démarches sur Internet pour publier ses offres et contacter des acheteurs.

 

Honoraires                                                                                                                            

 

En contrepartie de son activité, l'agent reçoit une rémunération. Les honoraires sont libres, le tarif doit être affiché dans la vitrine de l'agent et dans les lieux d'accueil du public. Ils sont fixés sur le mandat de vente qui est obligatoire, ainsi que la partie en supportant la charge, et sont inclus dans le prix de vente des publicités s'ils sont à la charge de l'acquéreur ou du vendeur.Leur montant et la partie en ayant la charge sont généralement rappelés dans le contrat de vente ou compromis de vente.

Les barèmes habituels varient en fonction du montant de la transaction : plus le prix de vente du bien sera élevé, plus le pourcentage de commission sera moindre. On constate généralement que les agences immobilières prennent en moyenne pour les transactions de résidences de 4 à 8% d'honoraires TTC ;et 8% HT pour les transactions commerciales : fonds de commerces, chambre d'hôtes, hôtels, magasins, bureaux, etc.

Aucun règlement n'est dû, exigible ou acceptable avant qu'une opération soit constatée dans un acte authentique de transfert de propriété, sauf si le mandant est un professionnel auquel cas un règlement est possible avant la conclusion effective de l'opération. En cas d'échec du contrat de vente, il n'a donc pas droit à cette rémunération, mais il peut demander une réparation du préjudice subi à la partie par qui l'abandon du contrat est arrivé, si le mandat précise une clause d'exclusivité, pénale ou aux termes de laquelle une commission sera due par le mandant même si l'opération est conclue sans son intermédiaire.

Pour que l'assiette des droits de mutation et des émoluments du notaire ne comprenne pas les honoraires de l'agent, il est courant de mettre ceux-ci à la charge de l'acquéreur : de cette façon, le prix de vente pris en compte à l'acte authentique est le prix "net vendeur". Sans cette disposition, le coût total serait augmenté de 5,09% de droits de mutations et des émoluments du notaire (environ 1% TTC pour les transactions habituelles) calculées sur la commission. Il est cependant possible de conserver la charge des honoraires au vendeur, ce qui est habituel lorsque qu'il est professionnel : en effet, il pourra récupérer les 19,6% de TVA ce qui est préférable.

Le négociateur immobilier étant la plupart du temps employé dans une agence immobilière, le montant de ses commissions est calculé en fonction du contrat qu'il a signé avec celle-ci et peut varier en fonction de son statut : salarié ou agent commercial.

 

 

Habilitation                                                                                                                            

 

Une habilitation doit être confiée par un titulaire de la carte à un collaborateur n'étant pas frappé d'une incapacité. Les agents commerciaux non salariés ne peuvent pas détenir de fonds, ni rédiger des contrats, sauf les mandats, ou donner des conseils juridiques.

Ce collaborateur est appelé négociateur immobilier, il a pour mission de rapprocher un acheteur d'un vendeur, ou un bailleur d'un preneur. Par sa connaissance des prix du marché, des biens disponibles sur chaque secteur, de la nature de la demande et de l'offre, la notion de veille commerciale sur le marché est primordiale. Il participe à la bonne réalisation des transactions.

 


VILLA LUXUEUSE

SETE(34)

RECHERCHER               LES  ANNONCES             

 VOUS                             SOUHAITEZ

 150M DE LA PLAGE PRESTATION TRES HAUT DE GAMME 

Acheter dans le neuf

Acheter pour louer

Vente d'appartement

Vente de maison

Spécial moins de 150 000e

Coup de coeur Hérault

Coup de coeur Var

Immobilier Montpellier

Immobilier Sète

Résidences secondaires

 

Faire estimer votre bien

 

Vendre votre bien

 

Etre conseillé fiscalement

 

Obtenir une étude gratuite

 

Connaître les avantages du neuf